REGLEMENT INTERIEUR

Vous pouvez télécharger ce règlement: Règlement intérieur - Médiathèque Alixan

I – Dispositions générales
Art. 1. – La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à
la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Art. 2. – L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des
documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut
connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur
conservation.
Art. 3. – (La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits. Le prêt à
domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé
chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
Art. 4. – Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à
utiliser les ressources de la bibliothèque.
Art. 5.- L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous.
- Le personnel de la bibliothèque est dégagé de toute responsabilité sur les pratiques de
lecture des mineurs laissés seuls, leur autonomie est consentie, de fait, par les parents s’ils
ne sont pas accompagnés
II – Inscriptions
Art. 6. – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son
domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de
domicile doit être immédiatement signalé.
Art.7. – Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être munis
d’une autorisation écrite de leurs parents.(autorisation parentale à remplir à la bibliothèque)
III – Prêt
Art. 8. – Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est
consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 9. – La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place
; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile
pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 10. – L’usager peut emprunter 3livres et 1 périodique ainsi que 2 disques et 1 livre
audio pour une durée de 4 semaines.
Art. 11. – Les documents sonores ne peuvent être utilisés que pour des auditions (ou
visionnements) à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est
formellement interdite L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux
organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La
bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
IV – Recommandations et interdictions
Art. 12. – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque
pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels,
amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt…).
Art. 13. – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit
assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations
répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive
Art. 14. – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit
de fumer manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément
organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
V – Application du règlement
Art. 16. – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent
règlement des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression
temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 17. – Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire
de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans
les locaux, à l’usage du public.

A Alixan, le 12 août 2015
Le maire